conditions générales de ventes

Douceurs d’Orient se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Nom : Douceurs d’Orient

Statut : Micro-entreprise

Immatriculé au RCS de Perpignan, sous le numéro 50795423800030
Adresse du siège : 66700 – Argelès-Sur-Mer
Email : contact@douceursdorient.com
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR01507954238

« Client(s) » désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Produits sur le Site.
« Parties(s) » désigne alternativement ou collectivement DOUCEURS D’ORIENT et/ou le(s) Client(s).
« Produit(s) » désigne les produits vendus par DOUCEURS D’ORIENT proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l’article 3 ci-après.

« Site » désigne le site e-commerce de la société DOUCEURS D’ORIENT accessible par le réseau Internet à l’adresse suivante : http://www.douceursdorient.com/ proposant à la vente les Produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.douceursdorient.com

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Cosmétique, parfumerie, épices, décorations.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.douceursdorient.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.douceursdorient.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.douceursdorient.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les Produits présentés sur le site www.douceursdorient.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Union Européenne.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

4.1. Description des Produits

DOUCEURS D’ORIENT est un revendeur. Les Produits proposés à la vente par DOUCEURS D’ORIENT sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. DOUCEURS D’ORIENT se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

DOUCEURS D’ORIENT met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et peuvent ne pas entrer dans le champs contractuel.

Malgré les efforts qui sont faits pour assurer une représentation des plus exacte des Produits vendus sur le site DOUCEURS D’ORIENT, certaines photographies de produits sont données par les marques elles-même.

DOUCEURS D’ORIENT tente d’être le plus fidèle aux Produits originaux via les photos affichées sur le Site, cependant des variations (ex : teinte) peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.
De ce fait DOUCEURS D’ORIENT ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitudes concernant les photographies et/ou les représentations graphiques présentées sur le Site. 

Pour toute question relative à l’achat des Produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, l’acheteur peut contacter le Service Client :

4.2. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. DOUCEURS D’ORIENT ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client sera informé en visualisant le statut de Disponibilité.

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur typographique.

Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.douceursdorient.com.

Le montant des frais d’expédition sera indiqué avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et pourront être modifiées à tout moment par DOUCEURS D’ORIENT.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande, affichée sur le Site lors de la confirmation de commande et transmise par email par DOUCEURS D’ORIENT (montant total de l’achat, y compris les frais).

DOUCEURS D’ORIENT se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que DOUCEURS D’ORIENT aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

Les Produits commandés demeurent la propriété de DOUCEURS D’ORIENT jusqu’au complet encaissement de leur prix par DOUCEURS D’ORIENT. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

7.1. Navigation à l’intérieur du site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par DOUCEURS D’ORIENT sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

7.2. Enregistrement de la commande

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de dix (10) Produits d’une même référence par mois. 

En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire ou d’un compte Paypal.

Afin de passer commande, le Client peut :

  • Payer en tant qu’invité sans créer de compte
  • Créer un compte et payer 

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » et précisera le cas échéant les quantités souhaitées.

Après avoir rempli son panier virtuel, le Client clique sur le bouton « Valider la commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

 (Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles)

7.3. Territoire de livraison éligible à une commande

Le Client pourra passer des commandes de Produits en vue d’un Territoire donné. Dans certains territoires, il est possible que les Produits soient assujettis à des droits de douane qui devront être acquittés avant de prendre possession du Produit. DOUCEURS D’ORIENT n’est pas responsable des litiges pouvant survenir avec les autorités compétentes du territoire donné.

7.4. Validation définitive de la commande

Pour valider définitivement sa commande le Client doit choisir un mode de paiement, cocher la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » puis cliquer sur commander.  

Toute commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Avant de cliquer sur le bouton « Passez la commande » le Client a la possibilité de :

  • vérifier le détail de sa commande et son prix total ;
  • revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs commises dans le saisie des données ou modifier sa commande.

À partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.

Toutefois, à réception de la commande, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article des présentes Conditions Générales de Vente.

Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par email au Client par DOUCEURS D’ORIENT. La vente ne sera considérée comme formée définitivement qu’après la validation du paiement par le Client et la réception par le Client de l’email de confirmation de l’acceptation de la commande par DOUCEURS D’ORIENT

La validation du paiement par le Client et l’email de confirmation de l’acceptation de la commande par DOUCEURS D’ORIENT vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et de sa validation définitive. Ces éléments vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la commande.

Toute commande passée sur le site www.douceursdorient.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Client pourra également suivre l’évolution de sa commande sur le site.

7.5. Refus de commande

DOUCEURS D’ORIENT se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

  • dépassement des plafonds de commande indiqués à l’article 7.2 des présentes ;
  • litige existant avec le Client ;
  • non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client ;
  • refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des prestataires de paiement utilisés par DOUCEURS D’ORIENT pour détecter les fraudes à la carte bancaire ;
  • caractère anormal de cette dernière, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.

Le Client accepte que les échanges entre les Parties se feront par courrier électronique.

La conservation sur les systèmes informatiques de DOUCEURS D’ORIENT de la commande, de la confirmation de l’acceptation de la commande et de tout échange intervenu entre les Parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de DOUCEURS D’ORIENT seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Sauf indisponibilité du serveur, le Client réglera sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express exclusivement). Le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).

Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé SSL, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc complètement sécurisé.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.

Le Client garantit à DOUCEURS D’ORIENT qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Les factures d’achat seront adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur le site www.douceursdorient.com 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par les partenaires de paiement désignés par DOUCEURS D’ORIENT : Stripe et WooPayments, opérateurs de paiement sécurisé.

Les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

10.1. Refus de livraison

DOUCEURS D’ORIENT se réserve le droit de refuser toute livraison dans les cas prévus à l’article 7.5.

10.2. Adresse de livraison

Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande.

Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l’adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :

  • d’un hôtel ou autres foyers d’hébergement ;
  • d’une poste restante ;
  • d’une boîte postale ;
  • d’une adresse ou domicile non fixe (c’est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

10.3. Délais de livraison / Coût de livraison

10.3.1. Pour les ventes livrées en France métropolitaine :

Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande.

Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique d’expédition de la commande.

Pour toute livraison, les produits sont livrés par Colissimo ou Chronopost et le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire.

Le coût de la livraison d’une commande est calculé en fonction de la masse de l’ensemble des produits commandés.

Au-delà d’un montant de soixante cinq (65) Euros TTC, la commande est expédiée gratuitement en point relais Chronopost au Client.

Le délai maximum de livraison de la commande est de 10 jours ouvrés pour la France. 

Chaque colis d’envoi contient une fiche mentionnant les conditions et modalités possibles de retour des Produits reçus et un bon retour. 

10.3.2. Pour les ventes livrées en dehors de la France métropolitaine :

Les frais de livraison sont à la charge du client. Le client bénéficie d’option de livraison standard ou express.

Le délai maximum de livraison de la commande est de 45 jours pour le reste du monde, sauf cas de force majeure.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. 

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quinze (15) jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

( En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.)

Le Client doit à la livraison des Produits vérifier la conformité et l’état de l’emballage du Produit ainsi que la conformité du Produit.
Le colis sera remis au client contre signature (pour livraison Colissimo)

11.1. Anomalie et avarie de livraison

A la réception du colis, si le Client remarque une anomalie (détérioration du colis…) il doit impérativement l’indiquer sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur et le signer. Dans un second temps, le Client devra confirmer cette anomalie en contactant le transporteur dans les 3 jours ouvrables de la date de livraison. Enfin il devra nous communiquer une copie de cette réclamation par e-mail ou prendre contacte avec DOUCEURS D’ORIENT via le formulaire de contact sur la page “Contactez-nous“, en sélectionnant la rubrique “Réclamation”.  

Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant ou un retard de livraison, une enquête auprès du transporteur sera mise en place.

  • Si le Produit est retrouvé, il pourra être réacheminé au lieu de livraison désigné lors de la commande.
  • Si dix (10) jours après la date de livraison indiquée, le produit commandé n’a pas été livré, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être annulée à la demande du Client dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des Produits, par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Douceurs D’Orient – 17 impasse du Castell Maler, 66700 Argelès sur Mer – France

Le contrat de vente sera considéré comme résilié à la réception par DOUCEURS D’ORIENT de la lettre du Client l’informant de sa décision.

Dans un tel cas, la totalité des sommes versées par le Client lui sera alors restituée sous forme de remboursement dans les meilleurs délais suivant la date à laquelle il a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.

11.2. Défaut de conformité du Produit

En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut retourner à DOUCEURS D’ORIENT le Produit présentant le défaut de conformité, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison. A défaut, DOUCEURS D’ORIENT ne procèdera ni à l’échange, ni au remboursement du Produit défectueux retourné.

Dans l’hypothèse où la restitution du produit défectueux est bien fondée, DOUCEURS D’ORIENT procédera au remboursement du Produit défectueux et des frais de livraison, à l’exclusion de toute indemnisation.

À l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n’est autorisé.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation et du droit communautaire applicable, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des Produits commandés sur le Site, pour notifier à DOUCEURS D’ORIENT sa volonté d’exercer son droit de rétractation à la condition que le produit n’ait pas été ouvert via le formulaire de contact de la page “Contactez-nous” en sélectionnant la rubrique “Réclamation” ou par mail à contact@douceursdorient.com 

À compter de l’exercice de ce droit, le Client dispose d’un délai complémentaire de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, et pour annuler sa commande.

Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine non ouvert(s) et permettant une commercialisation en l’état neuf.
En suivant la procédure décrite sur la fiche explicative retour joint au colis d’envoi. Le retour des Produits devra être impérativement accompagné du bon de retour présent au sein du colis d’envoi dûment complété.

Tout colis devra être retourné à l’adresse suivante : Douceurs D’Orient – 17 impasse du Castell Maler, 66700 Argelés sur Mer – France

Les frais de retour sont à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de DOUCEURS D’ORIENT)

DOUCEURS D’ORIENT n’accepte pas les colis en port dû. DOUCEURS D’ORIENT recommande à ses Clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, DOUCEURS D’ORIENT remboursera au Client par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé, l’ensemble des sommes engagées à l’occasion de la commande des Produits rendus à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du bon de retour, ou au plus tard à compter de la plus récente des dates suivantes : soit au jour où DOUCEURS D’ORIENT réceptionne les produits retournés, soit à compter du jour où le Client fournit une preuve d’expédition des biens pour lesquels il a exercé son droit de rétractation.

En cas de retour partiel de Produits, seul le prix des Produits retournés sera remboursé par DOUCEURS D’ORIENT et non les frais de livraison, dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés et que les tarifs de livraison n’évoluent pas en fonction du volume commandé.

Tous les Produits vendus par DOUCEURS D’ORIENT bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Au titre de cette garantie, le Client a le choix de rendre le Produit et de se faire rembourser tous les frais occasionnés par la vente (frais de livraison et frais de retour inclus) par DOUCEURS D’ORIENT.

Rappel des articles L-211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code Civil :

  • Article L 211-4 du Code de la Consommation : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » 

Article L 211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

OU

2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
  • Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
  • Article 1648 du Code Civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

DOUCEURS D’ORIENT n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.

DOUCEURS D’ORIENT ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

Il est rappelé que le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. 

DOUCEURS D’ORIENT ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

DOUCEURS D’ORIENT ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Notamment, DOUCEURS D’ORIENT ne pourra être tenu responsable :

  • des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
  • de l’impossibilité du Client ou d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.

DOUCEURS D’ORIENT ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de DOUCEURS D’ORIENT ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

DOUCEURS D’ORIENT se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, DOUCEURS D’ORIENT a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives au Client du Site auprès de la Commission Nationale Nationale Informatique et Libertés (Déclaration N°1662709).

En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les innées nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante : contact@douceursdorient.com.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

16.1 Collecte des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.douceursdorient.com sont les suivantes : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

16.2 Destinataires des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

16.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

16.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

16.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

16.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

16.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.douceursdorient.com disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour (en cas d’erreur par exemple) ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
    • En formulant une demande via le formulaire “Contactez-Nous” et en sélectionnant “La suppression de votre compte et données”.
    • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à contact@douceursdorient.com avec pour objet “Mettre à jour ou supprimer mes données”. 
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire.
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.

Le contenu du site www.douceursdorient.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande transmis au Client et l’email de confirmation de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Ils constituent les seuls documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tout autre document ou photographie des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

DOUCEURS D’ORIENT met à disposition les documents contractuels de manière à permettre leur conservation et leur reproduction par le Client, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre DOUCEURS D’ORIENT et le Client sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève, à défaut d’arrangement amiable, de la compétence du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou de celui du lieu de livraison effective du Produit.

Pour toute réclamation merci de contacter DOUCEURS D’ORIENT par mail à contact@douceursdorient.com avec pour objet “Litiges”.